Unité Paintball
Charte de participation et de sécurité
13 septembre 2026 — version 1 · Pont-du-Navoy, Jura
1. Objet et acceptation
La présente charte encadre l’accès au terrain et la participation aux activités organisées par l’association Unité Paintball à Pont-du-Navoy. Toute participation suppose une réservation acceptée, la lecture de cette charte, le briefing préalable et le respect permanent des consignes données par l’organisateur et les encadrants.
2. Conditions de participation
Le participant déclare fournir des renseignements exacts, être en capacité de comprendre les consignes et adopter un comportement compatible avec une activité sportive de tir de loisir. L’organisateur peut refuser ou interrompre la participation d’une personne présentant un danger pour elle-même ou pour autrui, notamment en cas d’agressivité, d’intoxication, de refus des protections ou de non-respect répété des règles.
3. Risques et santé
Le paintball comporte des risques inhérents, notamment impacts de billes, ecchymoses, chutes, glissades, collisions, obstacles, projections, bruit, fatigue et efforts physiques. Le participant certifie ne connaître aucune contre-indication médicale et s’engage à demander l’avis d’un professionnel de santé en cas de doute. Il signale avant la partie toute situation utile à sa sécurité sans être obligé de communiquer un diagnostic médical dans le formulaire.
4. Protections et zones de jeu
- Le masque homologué et correctement ajusté reste porté dans toutes les zones où il est imposé. Il ne doit jamais être retiré, même en cas de buée ou d’arrêt momentané.
- En zone neutre, le lanceur est sécurisé conformément au briefing : sécurité engagée, dispositif de canon installé et doigt hors détente.
- Il est interdit de tirer hors des zones autorisées, à bout portant, vers une personne non protégée, un animal, un véhicule, une habitation ou au-delà des limites du terrain.
- Les distances de sécurité, limites de puissance contrôlées au chronographe, scénarios et ordres d’arrêt annoncés lors du briefing sont obligatoires.
5. Matériel
Le matériel confié doit être vérifié visuellement à sa remise, utilisé uniquement selon les instructions, puis rendu complet. Toute anomalie doit être signalée immédiatement ; aucune réparation, modification ou démontage ne doit être entrepris par le participant. Une détérioration volontaire, un usage manifestement contraire aux consignes ou la non-restitution pourra engager la responsabilité de son auteur, hors usure normale et défaut préexistant.
6. Comportement et substances
Les violences volontaires, menaces, insultes, tirs délibérément dangereux et dégradations sont interdits. La consommation d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant la vigilance est incompatible avec la participation. Le jeu doit cesser immédiatement au signal prévu par l’encadrement ou lorsqu’un joueur signale un problème de sécurité.
7. Mineurs
La participation d’un mineur nécessite l’autorisation et la signature de son représentant légal, ainsi que le respect des conditions d’âge, d’équipement et d’encadrement fixées par l’organisateur et son assurance. Le représentant légal certifie l’exactitude des renseignements fournis et reste joignable pendant l’activité.
8. Incident et premiers secours
Tout accident, douleur, malaise, perte de protection ou dommage matériel doit être signalé sans délai. Le participant accepte que l’organisateur interrompe son activité et contacte la personne d’urgence ou les secours lorsque la situation le justifie. Cette autorisation ne remplace pas le consentement médical exigé par la loi.
9. Présence et confirmation
Le responsable du groupe s’engage à confirmer le nombre de participants et à répondre aux rappels WhatsApp. À défaut de réponse dans le délai indiqué, le créneau pourra être libéré. Une absence injustifiée peut être enregistrée afin de soumettre une future demande à une validation manuelle. Le règlement est effectué uniquement sur place.
10. Droit à l’image
La publication d’une photographie ou d’une vidéo identifiable repose sur une autorisation distincte et facultative. Refuser cette autorisation n’empêche pas de participer. Une autorisation donnée peut être retirée pour l’avenir en contactant l’association, sans remettre en cause les utilisations licites déjà réalisées.
11. Données personnelles et identité
Les données demandées servent à gérer la réservation, la sécurité, les contacts d’urgence, les confirmations et la preuve des engagements. Elles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités ; la charte signée peut être conservée jusqu’à cinq ans après l’activité, davantage seulement en cas de litige. Le participant peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données auprès d’Unité Paintball au 07 70 27 95 25, sous réserve des obligations légales de conservation. Une pièce d’identité peut être vérifiée sur place, mais son original ou sa photographie ne sont pas conservés.
12. Portée juridique
Cette charte établit l’information reçue et les engagements personnels du participant. Elle ne constitue ni une renonciation générale à recours, ni une exclusion des obligations de sécurité ou des responsabilités que la loi interdit d’écarter. Chaque personne reste responsable de ses fautes personnelles dans les conditions prévues par le droit français. Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres restent en vigueur.
13. Signature électronique
En cochant les acceptations obligatoires puis en inscrivant son nom complet, le signataire reconnaît avoir lu la version indiquée, avoir pu poser ses questions et accepter la charte avant l’envoi. La date, l’heure, la version de la charte et les renseignements associés à la réservation sont enregistrés.
Charte du 13 septembre 2026 — version 1. Document à faire contrôler par l’assureur de l’association avant l’ouverture au public.
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